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Conditions d'utilisation

ESSAI

Le matériel en essai reste la propriété d’Asema jusqu’à sa restitution.
L’essai est d’une durée maximale de 3 jours. Passé ce délai, et sans information de la part du client, le matériel sera automatiquement mis en vente.
L’essai de 3 jours est gratuit. L’Asema se réserve le droit, si nécessaire, de facturer des frais pour un essai, à savoir : Livraison, reprise à domicile et frais de nettoyage éventuels si l’article convient mais est refusé par le client.
Le client est responsable du matériel qui lui est confié.
En cas de dégâts et / ou d’usure anormale, les frais de remise en état du matériel seront facturés.
Le matériel en essai peut être ramené directement à Asema durant les heures d’ouverture.
Tous les prix sont indiqués TVA incluse.

LOCATION

L’ASEMA se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité et demander une caution pour toute demande de location.
Le matériel contenu dans le contrat de location reste la propriété d’ASEMA jusqu’à sa restitution, il ne s’agit pas d’un contrat de location-vente.
Le contrat est d’une durée indéterminée. Il est possible d’interrompre la location en tout temps pour la fin d’un mois en contactant directement Asema, soit par courrier, fax ou téléphone. Le contrat prend fin à la date du retour du matériel à ASEMA.
Pour la location, les frais de dossier, les frais de livraison et de reprise, les frais de nettoyage et de désinfection du matériel sont toujours facturés. Ils peuvent varier selon le type d’article et le lieu de livraison. (voir tableau des Frais plus bas)
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison.
Le matériel loué est entretenu sur demande par Asema durant toute la durée de la location, hormis l’entretien courant.
Le client est responsable du matériel qui lui est confié.
Sauf exception écrite ou location journalière, le contrat est d’une durée d’un mois au minimum.

REPRISE DU MATERIEL LOUE

Le matériel loué peut être ramené directement à Asema durant les heures d’ouverture ou repris à domicile par ASEMA. En aucun cas le matériel sera rendu dans un CMS ou un hôpital.
En cas de reprise à domicile, ASEMA s’engage, dans la mesure du possible, à récupérer le matériel dans les plus brefs délais suivant la demande.
Lors de la reprise, le matériel sera contrôlé et tous dégât ou usure anormale feront l’objet d’une facturation supplémentaire pour remise en état.
Le client reçoit les factures de location à la fin de chaque mois, sauf le 1er mois qui peut être demandé de suite.
L’Asema se réserve le droit de modifier ses tarifs de location en tout temps.
En cas de demande de rachat de matériel en cours de location, seul Asema peut renseigner le client quant aux conditions éventuelles de rachat ou d’échange contre un article neuf.

VENTE

Tout matériel ou réparation de moins de CHF 100.00 est payable au comptant lors de la réception de la marchandise.
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, toute réclamation doit être faite dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.
Tous nos produits sont garantis deux ans contre tout vice de fabrication. La garantie se limite à l’échange standard des pièces défectueuses. Le port est à la charge de l’expéditeur.
Les Frais facturés en cas de vente concernent la livraison (à domicile, à l’Hôpital, par DPD ou au CMS).
Ils peuvent varier selon le type d’article et le lieu de livraison (voir tableau des Frais)
Tout matériel acheté peut être rendu dans les 7 jours dans son emballage d’origine. Passé ce délai, le matériel ne sera plus repris.
Aucune garantie n’est accordée sur le matériel d’occasion.

TRAVAIL EN RÉGIE

Toutes demandes supplémentaires (installation à domicile, réglage et adaptation particulière) seront facturées en régie par ¼ heure au prix de CHF 100.00 / heure + TVA

TABLEAU DES FRAIS FACTURÉS

Livraison Asema Livraison CMS / HÔP Livraison DPD Reprise à domicile Frais de nettoyage Frais Admin.
Essais Dès CHF 40.00 CHF 20.00 Dès CHF 20.00 Dès CHF 40.00 CHF 10.00 à 50.00
Location CHF 40.00
à CHF 80.00		 CHF 40.00 Dès CHF 20.00 CHF 40.00
à CHF 80.00		 CHF 10.00 à 50.00 CHF 20.00
Vente Petits articles Dès CHF 40.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 40.00
à CHF 80.00		 CHF 10.00
à CHF 50.00		 CHF 5.00 Si facture BVR de moins de CHF 100.00 au magasin et dans tous les cas sur le site internet.
Ventes Articles encombrants CHF 40.00 à
CHF 80.00		 CHF 40.00 à
CHF 80.00		 CHF 30.00
à CHF 80.00
Location Lit électrique standard CHF 200.00
à la livraison		 - - CHF 200.00
Payable à la reprise		 CHF 50.00
Payable à la reprise		 CHF 20.00

ASEMA - Association Sécurité Mobilité Autonomie

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